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Conditions
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Toolbo est un service de Matchletics B.V., immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 42041262. Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Toolbo et aux inscriptions via ce site.
2. Abonnement et formules
Toolbo propose trois formules : Start 29 € par mois (jusqu'à 10 salariés), Entreprise 49 € par mois (jusqu'à 25 salariés, vue d'ensemble pour l'audit incluse) et Entreprise générale 99 € par mois (signataires externes illimités et plusieurs projets). Tous les montants sont HT.
Un abonnement mensuel est résiliable chaque mois. Si vous choisissez un abonnement annuel, vous bénéficiez de 2 mois offerts et l'abonnement court jusqu'à la fin de la période annuelle. Les 10 premières entreprises démarrent comme client pilote avec 3 mois offerts ; ensuite, le pilote devient un abonnement payant, sauf si vous résiliez avant la fin du pilote.
3. Résiliation et modifications
Vous pouvez résilier via l'application ou par e-mail, au plus tard le jour avant le début d'une nouvelle période. Après résiliation, vous pouvez exporter vos données en CSV. Nous les conservons ensuite 30 jours, puis les supprimons.
Nous annonçons les changements de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
4. Votre compte
Vous êtes responsable des données de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte correspond à une entreprise. Ne partagez le lien salariés qu'avec les personnes qui doivent lire la causerie ou l'instruction de travail.
5. Textes et traductions par IA
Toolbo utilise l'IA pour résumer et traduire ce que vous dictez. Les textes et traductions par IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez donc toujours vous-même le texte néerlandais et les traductions avant de les partager. Toolbo ne garantit pas qu'un texte ou une traduction soit complet sur le plan linguistique ou du contenu.
6. Responsabilité du contenu
En tant qu'entrepreneur, vous restez responsable du contenu, de l'exactitude et de l'exhaustivité des consignes de sécurité que vous créez et partagez via Toolbo, ainsi que du respect de la loi et des exigences de votre client ou de votre organisme de certification.
Toolbo n'est pas un conseiller en sécurité, ne certifie pas les certificats VCA et ne remplace pas une information ou une instruction légalement obligatoire.
7. Signature
Une signature atteste qu'un salarié ou un sous-traitant a lu ou écouté la causerie ou l'instruction de travail, dans quelle langue et à quel moment. Vous veillez à ce que les salariés sachent ce qu'ils signent. Une signature est un enregistrement et non la preuve que la personne a aussi compris le contenu.
8. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité, mais ne pouvons pas garantir que le service fonctionne toujours sans interruption. Nous annonçons les maintenances dans la mesure du possible. De brèves interruptions ne donnent pas droit à indemnisation.
9. Propriété intellectuelle
Toolbo reste propriétaire du logiciel et de la marque. Vous restez propriétaire du contenu que vous fournissez et des signatures que vous collectez via Toolbo.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Toolbo est limitée au montant des abonnements que vous avez payés dans les douze mois précédant le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de bénéfices ou des économies manquées, ni des dommages résultant de textes ou traductions par IA erronés, incomplets ou non vérifiés.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni là où la loi n'autorise pas une limitation.
11. Réclamations et droit applicable
Vous pouvez adresser vos réclamations à info@matchletics.com ; nous répondons sous 10 jours ouvrés. Le droit néerlandais s'applique à ces conditions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Des questions ? Écrivez-nous à info@matchletics.com.